Services pour les non-résidents de l’UE

Assistance dans l’établissement de la résidence fiscale, l’enregistrement et la taxation des expatriés sur le territoire roumain et représentation auprès des autorités compétentes.


SERVICES PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES PHYSIQUES NON-RÉSIDENTES

  • Enregistrement de la personne auprès de l’Inspection Générale de l’Immigration pour l’obtention du certificat d’enregistrement;
  • L’enregistrement fiscal auprès de l’Administration financière compétente, pour le démarrage de l’activité en Roumanie;
  • Soumettre le questionnaire concernant l’établissement de la résidence fiscale de la personne à son arrivée en Roumanie;
  • Obtenir la notification concernant l’établissement de la résidence fiscale de la personne à son arrivée en Roumanie;
  • Établir et soumettre les déclarations mensuelles d’impôt sur le revenu;
  • Obtenir les confirmations annuelles des paiements effectués au Trésor public compétent;
  • Obtenir le certificat annuel concernant les impôts payés aux autorités fiscales roumaines;
  • Soumettre le questionnaire concernant l’établissement de la résidence fiscale de la personne lors de son départ de Roumanie;
  • Obtenir la notification concernant l’établissement de la résidence fiscale de la personne au moment de son départ de Roumanie;
  • L’enregistrement fiscal auprès de l’administration financière compétente, pour le démarrage de l’activité en Roumanie;
  • Traduction certifiée de tous les documents nécessaires dans les relations avec les autorités roumaines;
  •  Annuler/modifier les documents obtenus auprès des autorités roumaines;
  • Services de conseil concernant l’application de la législation nationale et des réglementations européennes et internationales dans le domaine de la prévention de la double imposition et de la coordination des systèmes de contribution sociale pour les travailleurs.


SERVICES PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES MORALES NON-RÉSIDENTES

  • Effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer la société auprès des autorités fiscales roumaines;
  • Préparer la paie mensuelle pour l’employé/les employés qui exercent leur activité sur le territoire roumain, conformément à la législation fiscale roumaine et sur la base des données et des informations fournies par le client;
  • Préparer et soumettre aux autorités fiscales roumaines la déclaration mensuelle concernant les contributions sociales calculées et retenues pour l’employé/les employés qui exercent leur activité sur le territoire roumain;
  • Préparer et soumettre aux autorités fiscales roumaines la déclaration mensuelle concernant la taxe sur les salaires calculée et retenue pour le ou les employés qui exercent leur activité sur le territoire roumain;
  • Représenter la société devant les autorités de sécurité sociale, les autorités fiscales et autres autorités et institutions en relation avec son activité;
  • Prendre les mesures nécessaires pour annuler l’enregistrement de la société auprès des autorités fiscales roumaines.